Conditions générales de vente par voie de commerce électronique
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux matériels et services fournis par la LES TAILLEURS D’IMAGES RC B321 795 924.
OBJET
Le présent contrat concernant la vente de biens est conclu entre la Société de droit Français EURL LES TAILLEURS D’IMAGES et un consommateur (agissant ou non en dehors de son activité professionnelle), dans le cadre d’un système de vente à distance.
LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français et établi en langue française.
IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Dénomination Sociale : EURL LES TAILLEURS D’IMAGES
Numéro d’identification : RCS ANGOULEME 321795924 00091
Adresse du siège Social : Place des Halles BP6 – 16240 Villefagnan
Adresse électronique (e-mail) : images7@wanadoo.fr
Coordonnée téléphonique : (33) 05.45.31.45.24
Télécopie : (33) 05.45.31.44.63
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Le fait pour l’utilisateur de passer commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation par LES TAILLEURS D’IMAGES par voie électronique de cette dernière. Les systèmes d’enregistrement automatique du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et sa date.
CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Nos articles sont décrits et présentés dans notre site avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies illustrant les produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré nos précautions des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des TAILLEURS D’IMAGES ne pourra être engagée. Toute opération non contestée dans les trois mois ne peut plus donner lieu à réclamation.
CONFIRMATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
Les commandes font l’objet d’une confirmation de la société LES TAILLEURS D’IMAGES par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai de rétraction est de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception des articles par le client, si la confirmation par courrier électronique (e-mail) des informations a été délivrée. Un formulaire de rétractation est à votre disposition, mais un simple e-mail suffit également. En cas d’exercice du droit de rétraction, nous sommes tenus à restituer la valeur versée par le client des articles retournés. Cette restitution se fera par le même moyen de paiement que le client a utilisé pour son achat, ou par un autre moyen de paiement, avec le consentement du client. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 14 jours après récupération des produits (et en bon état) par LES TAILLEURS D’IMAGES. Le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client et les marchandises voyagent au retour aux risques et périls du client. Dans le cas d’un retour endommagé, LES TAILLEURS D’IMAGES pourront se retourner contre le client s’ils estiment que l’emballage ne correspondait plus à l’emballage d’origine. En cas de difficulté ne pas hésiter à prendre contact avec les représentants de la EURL LES TAILLEURS D’IMAGES en laissant un message sur notre e-mail : images7@wanadoo.fr. Vous trouverez d’autres moyens de joindre notre service clients sur cette page.
TRANSPORT – LIVRAISON – DÉLAIS DE LIVRAISON
Nos produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le délai indiqué par la confirmation de commande. Le délai maximum est de 8 jours, sauf cheminement hors de l’Union Européenne où il est porté à 20 jours. Nous nous efforçons de livrer dans les 48 heures. Tous les colis partent de France. Ainsi les frais de transports sont-ils calculés automatiquement.
PRIX
Nos prix sont établis en euros et sont garantis. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage. Pour la France, les prix s’entendent toutes taxes comprises. Pour les pays européens, conformément aux accords européens, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été incluse dans le prix des produits. Aucun autre droit de douane ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. En cas de modification du taux de TVA, cette variation pourra être répercutée sur nos prix. Pour les livraisons hors de L’UNION EUROPÉENNE, les droits de douanes éventuels sont acquittés à réception de la marchandise par le destinataire. Le règlement des produits se fait soit par carte bancaire ou par chèque barré établi à l’ordre de EURL LES TAILLEURS D’IMAGES. En cas de paiement par carte bancaire le débit sur le compte du client est effectué le jour de la commande.
Raison sociale: LES TAILLEURS D’IMAGES
Statut juridique et capital social: EURL
Responsable: PIECHAUD Louis-Guillaume
Siège social: Place des Halles BP6
Code postal:16240
Ville: VILLEFAGNAN
Pays: FRANCE
Téléphone: (33)05.45.31.45.24
Fax: (33)05.45.31.44.63
E-mail: images7@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture: 8h00-18h00
TVA intra-communautaire: FR37 321 795 924
Siret: 321 795 924 00091 2599A